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au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation
par l’Utilisateur pourront être restreints.

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La base légale pour recueillir et utiliser les données de l’Utilisateur dépend des données concernées
et du contexte spécifique dans lequel Céline Bernard a recueilli ces Données. Romane Marchand recueille
les Données de l’Utilisateur lorsque :
* l’Utilisateur a donné son consentement,
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* lorsque le traitement répond aux intérêts légitimes des activités de Romane Marchand 

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Conformément à la réglementation sur les données personnelles, Romane Marchand vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Ainsi, Romane Marchand vous
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* le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par Romane Marchand;
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* le cas échéant, le fait que Romane Marchand effectue un transfert de données à caractère personnel
vers un pays en dehors de l’Union Européenne ;
* la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
* l’existence du droit de demander à Romane Marchand l’accès aux données à caractère personnel, la
rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, le droit de s’opposer au
traitement, le droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses
données après son décès ;
* l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la léicité
du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
* le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
* les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion
d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère
personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
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à la compréhension de l’algorithme et de sa logique.

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* ses partenaires et associés

Les données sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou vers les
Etats-Unis en se conformant aux règles du Privacy Shield mécanisme d’auto-certification pour les
entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme
offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une
entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. Dans l’hypothèse où vos données
seraient transférées en dehors de l’Union Européenne, le responsable du traitement garantit que le
transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des
règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles dont la CNIL a
préalablement reconnu qu’elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des
droits fondamentaux des personnes. Vous êtes informés que vos données à caractère personnel
sont accessibles par un de nos prestataires situés au Maroc pour la réalisation de prestations de
services informatiques.

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7. Conservation des données
Romane Marchand ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour
lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Vos
données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée
maximale de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec le responsable du traitement.

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8. Sécurité
Romane Marchand assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une
protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques
et prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à ce titre. Nos mesures de
sécurité comprennent notamment un contrôle d’accès approprié, le cryptage (le cas échéant) et des
évaluations de sécurité régulières.

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9. Vos droits
En application de la réglementation sur les données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès,
de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos
données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent
auprès de Romane Marchand par courrier électronique ou par courrier postal. Vous disposez également
du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si vous considérez que le
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